Débroussaillage

Le débroussaillage, qui est une obligation de la loi pour les propriétaires de terrains situés à proximité des zones à risques, rentre aussi dans le cadre des services à la personne avec un plafond annuel autorisé de 3.000 € par foyer fiscal.

Dans le cadre du PPRI, mais aussi par initiative responsable, débroussailler ou défricher est un acte intelligent qui assure votre sécurité et donne de l’allure à vos espaces verts et boisés.

Équipés du matériel de débroussaillage et défrichage adéquat, nos artisans procèdent à l’entretien des terrains, prairies, talus et autres fossés où branchages, arbustes et buissons poussent sans entretien.


Lieux d’intervention

  • Prairies
  • Talus
  • Terrains
  • Fossés
  • Espaces boisés

L'absence de débroussaillement malgré l'obligation légale est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros


La réglementation et le débroussaillage

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L’article L322-3 du code forestier confie au maire le contrôle de l’exécution des obligations de débroussaillement.

Si les propriétaires de terrains situés en zone à risques d’incendies de forêts ne débroussaillent pas leur terrain, le maire peut les mettre en demeure de réaliser ce débroussaillement.
Si la mise en demeure n’est pas respectée, la commune a la faculté de faire exécuter d’office les travaux aux frais du propriétaire récalcitrant.

La mise en demeure et l’exécution d’office (si celle-ci s’avère nécessaire) sont des obligations pour la commune. Certaines communes la mettent en œuvre depuis plusieurs années.

Source : Réglementation débroussaillage Alpes-Maritimes

Pour en savoir plus sur la réglementation du débroussaillement.

IL Y A TOUJOURS UN ARTISAN VERT COOP SERVICES PRÈS DE CHEZ VOUS

 

Siret : 520 936 964 000 11 - Agrément SAP520936964 du 1er avril 2015 - 06 58 58 74 26


Société coopérative située dans les Alpes-Maritimes 06 et le Var 83 et spécialiste des travaux de jardinage et débroussaillage, Vert Coop Services réunit les meilleurs artisans paysagistes et jardiniers du 06 et du 83 dans le cadre du service à la personne. Ce statut vous permet de bénéficier de crédit d’impôt ou réduction d’impôt.
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